Politique de l'Utilisation Acceptable (PUA) des Offres SAS

Cette PUA s'applique à toute utilisation par le Client d'une « Offre », ce qui inclut les Logiciels, les Services de Conseil, les Services de Cloud Gérés ou toute autre offre mise à disposition par SAS ou ses filiales et ses affiliés (« SAS ») tel que stipulé dans le Bon de Commande, l'Avenant ou tout autre contrat conclu entre le Client et SAS (le « Contrat »). Les termes en majuscule utilisés mais non définis autrement dans le présent document doivent être définis dans le Contrat.

L'objectif de cette PUA est de garantir que les Offres et toutes les ressources informatiques de SAS sont utilisées conformément aux directives établies, de protéger les ressources SAS contre toute utilisation non autorisée ou abusive et de protéger la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données traitées par les Offres.

Toute violation de la présente PUA peut entraîner le blocage de l'accès Client par SAS ou causer la résiliation du Contrat. Tout blocage ou suspension par SAS ne sera effectué qu'après un préavis raisonnable au Client, sauf si SAS considère qu'un préjudice grave et irréparable est susceptible de se produire sans une action immédiate.

Cette PUA sera revue régulièrement pour garantir qu'elle reste pertinente et efficace. SAS pourrait actualiser cette PUA de temps en temps en postant une nouvelle version ici.

Utilisation Autorisée

Les Clients peuvent utiliser les Offres à des fins commerciales légitimes, en cohérence avec les accords conclus avec SAS.

Utilisation Non Acceptable

Les restrictions de l'utilisation des Offres par les Clients sont gérées en fonction des types de restrictions. Les interdictions globales sont listées en premier, suivies par les restrictions pour certaines catégories d'usage à risque plus élevé.

Interdictions Générales

Les activités suivantes sont considérées comme inacceptables et sont interdites pour toutes les Offres :

Se livrer à des activités illégales :

Utiliser l'Offre d'une manière qui n'est pas conforme aux lois et réglementations internationales, nationales, fédérales ou locales applicables dans des domaines comme la confidentialité des donnée, l'intelligence artificielle ou la prise de décision algorithmique ;
L'utilisation de l'Offre d'une manière qui entraîne une discrimination illégale qui se base sur la race, la couleur de peau, l'ethnie, l'identité ou l'expression du genre, le sexe, l'orientation sexuelle, le statut de vétéran, la grossesse, les convictions, la religion, l'origine nationale, l'âge, l'handicap, l'information génétique, le statut marital, le statut de citoyenneté ou autre, comme celui de conjoint militaire ou toute autre caractéristique protégée par la loi ;
Utiliser l'Offre d'une manière qui enfreint les droits des autres (dont la confidentialité et les droits IP) ;
Utiliser l'Offre pour usurper l'identité ou pour tenter d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
Utiliser l'Offre pour télécharger, enregistrer ou distribuer de la pornographie enfantine ou tout autre support illégal ou obscène ;
Utiliser l'Offre d'une façon qui prive une personne de son droit à une procédure régulière.

Porter atteinte aux personnes :

Utiliser l'Offre à des fins d'exploiter, de porter atteinte ou essayer d'exploiter ou de porter atteindre à des mineurs de quelque manière que ce soit, en les exposant à des contenus inappropriés, qui leur demanderaient des informations personnelles identifiables ou autrement ;
Utiliser l'Offre pour envoyer du contenu diffamatoire, harcelant, offensif ou autrement répréhensible ;
Utiliser l'Offre d'une manière telle qu'un dysfonctionnement pourrait causer une blessure corporelle sérieuse, la mort ou des dommages majeurs à une propriété ou infrastructure critique ;
Utiliser l'Offre pour transmettre, ou faire transmettre, tout contenu promotionnel et publicitaire, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettre", "spam" ou toute autre sollicitation similaire ;
Utiliser l'Offre pour faciliter des opérations de terrorisme, d'extrémisme, de violence et la diffusion de fausses informations ou d'intimidations.

Utiliser une Offre sans transparence suffisante :

Informations issues de l'Offre présentées de façon trompeuse pour faire penser qu'elles ont été générées par l'humain lorsque ce n'est pas le cas ;
Utiliser l'Offre d'une manière raisonnablement susceptible d’induire les utilisateurs en erreur en leur faisant penser qu'ils communiquent avec une personne alors que ce n'est pas le cas.

Perturber les contrôles ou la disponibilité de l'Offre :

Accéder ou tenter d'accéder aux données ou aux systèmes de l'Offre sans autorisation appropriée ;
Tenter de désactiver ou de contourner les contrôles de sécurité de l'Offre ;
Partager des comptes ou des mots de passe associés à l'Offre d'une manière non autorisée ou avec des individus non autorisés ;
Pirater, usurper l'identité ou lancer des attaques par déni de service contre l'Offre ;
Distribuer ou tenter de distribuer des logiciels malveillants (malware) en utilisant l'Offre ;
Espionner ou tenter d'installer des logiciels espion ou tout autre outils de surveillance ou de suivi en lien avec l'Offre ;
Surcharger les serveurs ou perturber la fonctionnalité ou la performance de l'Offre ;
L'automatisation ou l'utilisation programmatique des Offres au-delà de ce qui est permis par SAS ou décrit dans la Documentation SAS est interdit afin d'éviter les surcharges du serveur et de garantir que le logiciel fonctionne correctement ;
Mais aussi, tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de l'Offre ; ou
Utiliser l'Offre pour le minage des cryptomonnaies.

Exigences pour les utilisations à haut risque

Certains déploiements des Offres peuvent entraîner des risques accrus pour les droits, la sécurité, l'infrastructure ou l'environnement, par exemple, les déploiements qui impliquent une prise de décisions qui a un lien avec les droits ou la sécurité des individus ; donner un conseil juridique, médical, financier ou dans un autre domaine professionnel ; traiter des données biométriques ; et ceux qui impliquent des infrastructures critiques, l'environnement ; l'emploi, l'immigration, les forces de l'ordre, les services d'urgence, le vote, les soins de santé, l'assurance, les services financiers, le logement ou les évaluations ou admissions académiques.

Pour les déploiements des Offres dans l'un des domaines à haut risque mentionnés ci-dessus, le Client doit se conformer aux lois applicables en lien avec les déploiements d'IA à haut risque ou la prise de décision algorithmique. Que cela soit déjà requis par la loi ou pas, le Client doit évaluer les risques et les bénéfices du déploiement, fournir une supervision humaine réfléchie et réaliser des tests adéquats. Le Client est responsable de ses décisions prises sur la base d'analyses, de rapports, de recommandations ou de notations offerts par les Offres.

Modèles du Client

L'Offre peut inclure des pipelines de modélisation ou d'autres fonctionnalités que le Client peut utiliser pour créer des modèles à partir des données du Client. Le Client est propriétaire et seul responsable de l'ensemble des résultats, des livrables ou des effets issus du développement et du déploiement de tout modèle créé. Tout modèle créé par le Client ou pour lequel il fait appel à SAS dans le cadre des Services de Conseil est la propriété du Client. Le Client assume également l'entière responsabilité de veiller à ce que tout modèle créé soit utilisé conformément aux lois et réglementations applicables.