Déclaration de confidentialité des données personnelles de SAS à l'intention des résidents de l’Union Européenne et du Royaume-Uni (UK)

Cette version du SAS Privacy Statement s’applique à tous les résidents de l’Union Européenne et du Royaume-Uni (UK) dont les données sont couvertes par le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGDP) ou la loi britannique sur la protection des données (UK Data Protection Act). Si vous n'êtes pas résident de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni (UK), veuillez consulter la déclaration de confidentialité de SAS.

SAS Institute Inc., nos filiales et nos sociétés affiliées (« SAS » ou « nous ») nous soucions du respect de votre vie privée / confidentialité de vos données et sommes engagés à traiter vos données personnelles conformément aux pratiques d’information justes et aux lois sur la protection des données applicables. Les entités SAS responsables de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles aux fins décrites dans cette déclaration de confidentialité sont indiquées dans la section « Comment nous contacter » de ce document. Notez que nous partageons et transférons vos données personnelles à SAS Institute Inc. situé aux États-Unis d'Amérique, et que nous pouvons le faire avec d'autres entités SAS, comme indiqué ci-dessous.

Cette déclaration de confidentialité (i) décrit la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons, partageons et transférons vos données personnelles ; et (ii) décrit vos droits et vos choix concernant vos données personnelles, et vos moyens de les exercer auprès de SAS.

Champs d’application de la déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous collectons à l’occasion de vos visites de ce site web et nos autres sites et applications mobiles gérés par SAS et qui font référence à cette déclaration de confidentialité (collectivement appelés les « sites web »). Nous pouvons également collecter des informations auprès de vous par d'autres moyens, notamment des informations collectées lors de contacts de support technique, sur des formulaires d'inscription, en personne (par exemple sur des cartes de visite) et auprès de tiers. Si nous fournissons un avis séparé ou supplémentaire lorsque nous recueillons des données personnelles auprès de vous, cette notice aura la préséance en cas de conflit.

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux :

(i)  Informations contenues dans les éléments que nous recevons et traitons pour le compte de nos clients à travers les offres SAS Cloud Analytics. Pour les informations sur nos traitements d’informations par SAS Cloud Analytics, veuillez consulter la Politique de Confidentialité des Clients Institutionnels SAS Solutions OnDemand ; ou

(ii) Données personnelles contenues dans des données contrôlées par le client auxquelles SAS peut avoir accès dans le cadre de la fourniture de services de support technique de SAS, qui est soumise aux politiques de support technique de SAS (Technical Support Policies) ; ou

(iii)  Données Personnelles contenues dans les données contrôlées par le Client auxquelles SAS peut accéder dans le cadre de prestations de conseil sujettes à accords entre SAS et ses Clients.

Tel qu’employé dans cette déclaration, “Données Personnelles” signifie toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et a vocation à prendre en compte toute donne définie comme une “donnée personnelle” par le RGDP.

Les informations que nous collectons et les méthodes de collectes utilisées

Vos informations susceptibles d’être collectées par SAS comprennent :

• Vos coordonnées telles que vos noms, adresse, numéro de téléphone et adresse mail,
• Les informations sur vos centres d’intérêt professionnels et vos expériences avec nos produits ou services ;
• Les informations commerciales ou marketing qui nous aident à vous fournir des services, notamment vos coordonnées, votre langue et vos préférences commerciales,
• Les informations sur vos transactions, notamment l’historique de vos achats, les informations sur vos commandes et contrats, les informations sur les livraisons, la facturation et le support technique,
• Les informations techniques, telles que des détails sur votre terminal, votre navigateur, votre utilisation de notre site Web, y compris les pages de nos sites Web visitées, les moments de vos visites et les adresses IP,
• Les données de sécurité utilisées pour l'authentification et la prévention de la fraude.

SAS recueille ces informations de plusieurs façons :

• Via les informations que vous fournissez sur votre Profil SAS,
• Via des formulaires d'inscription, des enquêtes et autres formulaires en ligne, 
• Dans le cadre d'un processus de vente en cours,
• Lors d'une action de support technique, d'une demande de prise de contact, d'un tchat en direct, ou d'une demande d'information sur nos produits, 
• Au travers de notre processus de maintenance et d'évolution de nos produits, 
• Par des moyens automatisés tels que les protocoles de communications, les communications par courrier électronique, cookies, balises web (beacons) et pixels, et autres technologies conformément à la Déclaration de SAS sur les Cookies et technologies similaires, via nos applications mobiles (dont certaines peuvent être gérées par des tiers au nom de SAS),
• Via votre participation aux enquêtes, jeux-concours et promotions,
• Via l'utilisation d'un service de réseau social et les sites communautaires affiliés à SAS, notamment les interactions avec SAS sur des réseaux sociaux tiers,
• Via votre intérêt pour les annonces SAS placées sur des sites tiers,
• Via l’utilisation d’analyses statistiques ou autres moyens automatisés de faire des déductions quant à vos intérêts, particulièrement les produits et services de SAS.

Les données personnelles recueillies en ligne peuvent également être combinées avec des informations que vous nous fournissez par le biais d'autres sources telles que l'enregistrement du produit, les centres d'appel, ou en conjonction avec des événements comme les manifestations commerciales, les séminaires de formation, concours, promotions et conférences.

Lorsque la loi applicable le permet, d'autres informations recueillies sur les réseaux sociaux et d'autres sources publiées peuvent être ajoutées aux données que vous fournissez.

Nous ne collecterons que les informations jugées nécessaires aux finalités listées ci-dessous. Par conséquent il est possible que nous ne puissions pas répondre à une demande ou fournir un produit ou un service si certaines de ces informations font défaut.

Comment nous utilisons vos informations

SAS peut utiliser vos données personnelles pour :

• Vos demandes d’inscription, vos commandes de logiciels et de services en ligne et d'autre informations souhaitées ;
• Pour fournir une assistance au Client et communiquer avec vous à propos des commandes, des achats et comptes chez nous (avec nous ?), demandes, questions et commentaires ;
• Pour la gestion de la relation avec nos vendeurs, fournisseurs, et autres partenaires commerciaux, et pour communiquer avec eux ;
• Vous informer des nouveaux produits et services, mises à jour de produits, de problèmes techniques, des événements et offres spéciales susceptibles de vous intéresser ; 
• Vous rendre le site web plus facile à utiliser, notamment en vous identifiant à travers les plateformes ou terminaux pour une expérience utilisateur cohérente et en personnalisant le contenu et la publicité en fonction de vos intérêts grâce à l’analyse et à la technologie de profilage ;
• Faciliter l’utilisation de certaines fonctionnalités des sites web, notamment les forums collaboratifs et les canaux de communication comme SAS Support Communities au cas où vous souhaiteriez les utiliser ;
•  Protéger la sécurité et l'intégrité des sites web SAS, des systèmes, serveurs et autres actifs techniques ;
• Empêcher et détecter les fraudes ou autres activités illégales ou interdites ;
• Pour anonymiser certaines données lorsque SAS souhaite obtenir des informations sur l’historique, les procédés, les opérations et les expériences client qui ne nécessitent pas d’informations pouvant être associées à des personnes identifiables ;
• Exploiter, évaluer et améliorer nos activités (notamment développer de nouveaux produits et services, gérer nos communications et comptabilité opérationnelle, notre audit, notre facturation, nos opérations de rapprochement et de recouvrement) ;
• Pour se conformer aux exigences légales ou comme requis par une procédure judiciaire ou une demande administrative ou pour des besoins de défense ;

Pour se conformer aux standards de l’industrie et à nos politiques. De plus, nous analysons certains de nos services web tels que les pages vues lors des cessions de navigation, les inscriptions, les démonstrations, les téléchargements et les réponses email de façon globale ou au niveau individuel afin d'améliorer la qualité de nos offres et de mieux adapter notre marketing aux besoins de nos clients. Nous pouvons également utiliser des analyses statistiques en vue de la réalisation des finalités listées ci-dessus, notamment la meilleure compréhension de vos préférences marketing et l’adaptation de nos offres.

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour les finalités ci-dessus quand :

• Le traitement est rendu nécessaire pour l’exécution du contrat ou pour effectuer les démarches en vue de contractualiser avec vous,
• Le traitement est rendu nécessaire pour le respect de certaines obligations légales,
• Les intérêts commerciaux légitimes de SAS l’exigent, notamment pour la commercialisation et l’amélioration de nos services, la protection contre la fraude et autres responsabilités, la conformité et notre capacité à faire valoir les moyens de défense légaux et garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes,
• Nous obtenons votre consentement, par exemple avant de vous envoyer des emails promotionnels sur les produits et services de SAS.

Comment nous partageons et transférons vos informations

Vos données personnelles ne seront ni vendues, ni louées ou divulguées sauf dans les conditions décrites dans la Déclaration de Confidentialité.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d’autres entités du groupe SAS. SAS est une entreprise internationale avec des filiales et des partenaires présents dans de nombreux pays, et des systèmes qui traversent les frontières. En conséquence, quand nous partageons vos données personnelles avec d’autres entités de SAS, nous pouvons transférer ces données hors du pays et les stocker ou les traiter aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel SAS, ses filiales, sociétés affiliées ou structures commerciales ont une présence. SAS a pris les mesures nécessaires pour assurer le transfert de données personnelles dans toutes ses entités, y compris vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen (EEE) et le Royaume-Uni (UK), d'une manière conforme à la loi. Pour de tels transferts, nous recourons aux Clauses Contractuelles Standard entre les entités de SAS. Vous pouvez obtenir une copie de nos Clauses Contractuelles Standard (desquelles les informations commerciales et autres informations non pertinentes ont été supprimées) en envoyant une demande à privacyrights@sas.com

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers, notamment :

• Nos revendeurs, sous-traitants et prestataires de traitement, et/ou partenaires commerciaux pour les finalités relatives à celles mentionnées dans les présentes,
• Sociétés autres que des filiales de SAS dans la cadre d’une vente ou du transfert de tout ou partie de nos actifs commerciaux,
• Les informations que vous choisissez de rendre disponibles aux participants aux SAS Support Communities et autres canaux de communication en ligne,
• Autorités de contrôle ou autres autorités administratives sur demande, si nous croyons une telle divulgation nécessaire et appropriée,
• Quand nous le croyons nécessaire pour protéger nos droits ou notre propriété, notamment la sécurité et l’intégrité des sites web.

Certains de ces tiers pourraient être localisés hors de l’Espace Economique Européen et le Royaume-Uni (UK). En cas de transfert vers ces tiers, nous transférons vos données personnelles dans le respect des lois applicables, notamment en signant des Clauses Contractuelles Standard avec nos revendeurs, sous-traitants et partenaires commerciaux. Le cas échéant, vous pouvez obtenir une copie desdites clauses contractuelles (desquelles sont supprimées les informations commerciales et toute information non pertinente) en envoyant une demande à privacyrights@sas.com

Vos droits et possibilités

Le RGDP et/ou la loi britannique sur la protection des données vous confère certains droits concernant vos données personnelles. Voici ci-dessous Une brève description de certains de ces droits :

• Accès, Correction et Portabilité.

Vous pouvez raisonnablement accéder à vos données personnelles. Le droit de demander la correction des données incomplètes, inexactes ou obsolètes vous est également reconnu. Dans les limites imposées par la loi applicable, vous pouvez demander la transmission des données que vous nous avez fournies à vous-mêmes ou à une autre société.

• Objection.

Vous pouvez vous opposer à tout usage ou divulgation de vos données personnelles qui ne sont pas (i) exigées par la loi, (ii) nécessaires pour l’exécution des obligations contractuelles, ou (iii) requises pour répondre à un besoin légitime de SAS. En cas d’opposition de votre part, nous travaillerons à trouver un accord raisonnable avec vous.

• Effaçage.

Vous pouvez également demander l’effaçage de vos données personnelles dans les conditions permises par la loi. Ceci pourrait, par exemple, s’appliquer lorsque les données sont obsolètes ou lorsque le traitement n’est plus nécessaire ou lorsqu’il est illégal ; lorsque vous retirez votre consentement à nos traitements en cours, ou lorsque nous décidons que nous devons satisfaire à une objection que vous avez soulevée à notre traitement. Cependant, la conservation de vos données peut nous être nécessaire. Ceci pourrait par exemple être le cas pour le respect de nos obligations légales, l’exercice de revendications judiciaires ou la défense contre celles-ci, ou, dans certains cas, la réalisation des finalités en vue desquelles vos données ont été collectées.

• Restriction du Traitement.

Vous pouvez nous demander la limitation des traitements de vos données personnelles pendant que nous étudions votre requête ou votre réclamation concernant (i) l’exactitude de vos données, (ii) la licéité du traitement de vos données personnelles, ou (iii) la légitimité de notre intérêt à traiter ces données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données si vous souhaitez les utilisez à des fins judiciaires.

• Retrait du consentement.

Vous pouvez à tout moment retirer tout consentement préalablement donné pour le traitement de vos données personnelles. Ce retrait n’affectera pas la licéité des traitements antérieurs.

De plus, SAS vous offre la possibilité de recevoir différents types de communication et d'informations liés à notre entreprise, nos produits et services. Vous pouvez vous abonner à des lettres d'information électroniques ou à d’autres publications ; vous pouvez également choisir de recevoir des communications marketing et d'autres offres spéciales par courriels. Au cas où vous souhaiteriez modifier vos préférences de communication par e-mail, nous fournissons des liens de désinscription et un mécanisme d'opt-out pour votre commodité. Vous pouvez également accéder et gérer vos préférences de votre page de profil SAS. Dans certains cas vous pouvez séparément choisir de recevoir des communications commerciales provenant d’autres unités commerciales de SAS ou d’autres filiales telle que JMP, une entité de SAS ; vous pouvez, à tout moment, mettre un terme (opt-out) à la communication par email de produits et services JMP.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, sauf si la demande est infondée ou excessive, par exemple parce qu’elle est répétitive. Dans certains cas nous pouvons, conformément à la loi, refuser d’agir ou imposer des limitations à vos droits. Avant que SAS ne vous fournisse des informations ou corrige des erreurs, nous pourrions vous demander de vérifier votre identité et/ou de fournir d’autres détails pour nous permettre de répondre à votre demande. SAS se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes générées par des applications tierces ou des processus automatisés sans validation directe des demandes par les personnes concernées à l’aide des ressources fournies par SAS pour l'exercice de ces droits comme décrit dans la présente déclaration.

Pour l’exercice de vos droits, veuillez remplir le Formulaire de Droits de Confidentialité des Données ou nous contacter par les coordonnées fournies ci-dessous. Dans tous les cas, vous avez le droit d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, en particulier dans votre pays de résidence habituel, votre lieu de travail ou à l’endroit où vous considérez que vos droits à la confidentialité ont été violés.

Sécurité et conservation des données

SAS met un soin attentif à assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous appliquons les mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnablement conçues pour protéger les données personnelles contre les destructions, pertes, modifications, divulgations ou accès non-autorisées, soient-elles accidentelles ou illicites, et contre tout autre forme de traitement illégal. Nous maintenons un programme complet de sécurité de l'information proportionnel aux risques associés au traitement. Nous recourons à des mesures de sécurité améliorées pour le traitement des informations sensibles, tel que l’emploi de la technologie de cryptage pour la collecte ou le transfert des informations de carte de crédit. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés uniquement pour le traitement des paiements et ne sont pas utilisés à d'autres fins.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que le requiert l’atteinte des objectifs décrits dans cette Déclaration, pour rester conformes à nos politiques, et pour toute période légalement requise ou permise par la loi applicable.

Liens externes

Les liens vers des sites Web de tiers provenant de notre site Web sont fournis uniquement pour votre commodité. En utilisant ces sites vous quitterez ce site. Nous n'avons pas examiné ces sites tiers et ne les contrôlons pas. SAS n'assume aucune responsabilité pour ces sites, leur contenu ou leurs politiques de confidentialité. SAS ne garantit ni ne fait aucune déclaration à leur sujet, ni à propos d’aucune information, logiciel ou autre produit ou matériel qui s'y trouve, ni à propos d’aucun résultat pouvant être obtenu en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés à ce site, vous le faites à vos risques et périls et nous vous invitons à lire leurs politiques de confidentialité.

Modifications à cette déclaration

Les mises à jour sur les termes de la politique de confidentialité des informations obtenues en ligne par SAS seront mentionnées ici même, avec la date de révision du présent document afin que vous puissiez toujours savoir quelles informations nous recueillons en ligne, comment nous les utilisons, et le choix que vous avez. Votre utilisation du site web de SAS à la suite de ces modifications signifie que vous les acceptez.

Comment nous contacter

Au cas où vous auriez des questions, réclamations en lien avec cette politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse privacyrights@sas.com, ou par la poste à l’adresse de l’entité SAS qui est responsable des traitements.

Cette déclaration de confidentialité a été révisée le 5 février 2020