SAS Institute s.à r.l.    R.C. Luxembourg B-77.390

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. En cas de contestation, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.
  2. Nos factures sont payables à 30 jours date de facturation, sauf si stipulé différemment par contrat. En cas de non-paiement endéans le délai indiqué, des intérêts de retard de l’ordre de 1,5% par mois seront imputés de plein droit et sans mise en demeure, et ce à compter de la date d’échéance de la facture à la date de paiement. Aussi en cas de non-paiement endéans le délai indiqué, et ce, a titre d’indemnité forfaitaire un montant de 15% sur le total de la facture sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure. Pour être valable, les paiements doivent être effectuées au siège social de SAS Institute s.à r.l..
  3. Des contestations ou retours éventuels doivent nous parvenir dans les 8 jours, à compter de la date d’envoi ou de facturation.
  4. Les prix indiqués dans nos catalogues et brochures le sont à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans avertissement préalable au client, sauf s’ils font l’objet d’une offre de la part de SAS Institute s.à r.l.. Dans tous les cas, les conditions et prix convenus contractuellement sont d’application.
  5. Toutes nos marchandises sont livrables franco-domicile si le moyen de transport est choisi par SAS Institute s.à r.l.. Au cas où, suite à des renseignements incomplets ou eronnés de la part de l’acheteur, des marchandises devraient être présentées plus d’une fois à l’adresse de livraison, SAS Institute s.à r.l. se réserve le droit de porter des indemnités de transport en compte, avec un minimum de €25,00.
  6. SAS Institute s.à r.l. ne peut en aucun cas être responsable des dégâts et conséquences éventuels, directs ou indirects, qui pourraient être causés par l’utilisation des produits, données, services ou information fournis. SAS Institute s.à r.l. ne sera non plus responsable des conséquences du fait que les attentes au sujet des produits, services, données et informations ne sont pas réalisables ou réalisées.

Back to Top