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« Depuis une dizaine d’années, on assiste à une radicalisation de la fraude»

Comment définissez-vous la fraude aux assurances ?
Les assureurs définissent la fraude comme un acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance. Elle peut intervenir à la souscription du contrat, lors de la déclaration du risque, puis à la déclaration du sinistre. Il n’existe pas cependant de définition juridique de la fraude. Pour nous, le fait d’agir de manière volontaire est déterminant. Par rapport à l’escroquerie, le terme de fraude a un caractère de gravité moins marqué dans l’esprit des gens, il est moins inhibant, d’où la tentation qui fait franchir le pas à certains.

Quel est le montant de la fraude en France ?
Nous ne pouvons qu’avoir une estimation du phénomène. La fraude n’est pas un délit d’évidence et rien ne ressemble plus à un vrai sinistre qu’un faux. Par définition, le fraudeur colle au plus près d’une réalité qui n’est pas frauduleuse. Nous estimons que la fraude représente 5 % du montant des encaissements de prime, soit 2 milliards d’euros par an environ. Le phénomène est assez marginal en termes de fréquence mais significatif en termes financiers.

Quelle évolution constatez-vous ces dernières années ?
Si le nombre de fraudes détectées et traitées augmente, je n’irai pas pour autant jusqu’à prétendre que le phénomène augmente. Mais lorsque les entreprises s’équipent de moyens performants pour lutter contre la fraude, il est normal que les statistiques bougent. Deux remarques cependant : depuis une dizaine d’années, on assiste à une radicalisation de la fraude, à une « professionnalisation », notamment dans le cadre de « réseaux sociaux » qui impliquent plusieurs partenaires, de bonne ou mauvaise foi, dans l’acte frauduleux, dont un professionnel d’un secteur donné (médical ou automobile, par exemple) et un assuré. Par ailleurs, on peut penser qu’en temps de crise un plus grand nombre de personnes peuvent être tentées par le gain tiré de la fraude.

Comment les assureurs réagissent-ils ?
Il n’y a pas deux sociétés d’assurances qui se ressemblent, et je ne vois pas une organisation type qui aurait été mise en place partout de manière identique. Cependant tous les assureurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, ont aujourd’hui mis en place des cellules anti-fraude. Des personnels spécialisés assistent leurs collègues chargés de la gestion des dossiers. En cas de soupçon de fraude, il est important, vis-à-vis du client, d’agir rapidement pour lever le doute le cas échéant. Les deux grandes familles d’assureurs, FFSA et Gema, en créant l’Alfa il y a vingt ans, ont par ailleurs voulu se doter d’un outil commun d’aide à la lutte contre la fraude. L’Alfa est un lieu d’échange d’informations, et notamment des décisions de justice. Nous exerçons une veille sur certains segments et mettons à la disposition de nos adhérents des agents de recherches privées certifiés.

 

Alfa : Agence pour la lutte contre la fraudeà l’assurance

Association loi 1901, créée en 1989, elle regroupe l’ensemble des sociétés et des mutuelles d’assurances. L’Alfa coordonne les actions des correspondants « anti-fraude » désignés par la direction des compagnies d’assurances. Elle facilite les échanges d’informations, dans le cadre des règles définies par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et met à leur disposition des agents de recherches privés certifiés, tout en s’assurant du concours d’un commissaire divisionnaire de la police judiciaire honoraire. L’Alfa fait aussi appel à des professionnels : médecins, experts comptables, fiscalistes, ingénieurs…
Enfin, elle recueille et diffuse auprès de ses adhérents les décisions de justice relatives à la fraude.

Frédéric Nguyen Kim,
directeur de l’Agence pour la lutte
contre la fraude à l’assurance (Alfa).
 

DOSSIER

Stop au virus de la fraude
HSBC
Une longueur d’avance sur les fraudeurs
Commonwealth Bank of Australia
Une lutte sur tous les fronts contre la fraude
 
Cet article est paru en mai 2010 extrait du magazine SASCOM France n°8