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Hôpitaux : comment accompagner la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) ?

Depuis 2004, le financement des hôpitaux publics connaît une révolution avec l’introduction de la tarification à l’activité (T2A) dans laquelle la logique de résultats prend le pas sur la logique de moyens. La solution SAS® Hospital Intelligence Solution a été conçue comme un outil de pilotage médico-économique fédérateur dédié aux établissements de santé, comme l’explique Christophe Jouve, chef de projet avant vente chez SAS France.

Par frédéric magnan

En quoi consiste la réforme de la tarification à l’activité ?
Christophe Jouve : La tarification à l’activité, dite T2A, est issue de la réforme hospitalière « Plan Hôpital 2007 » qui vise à donner plus de facilités aux professionnels pour la réalisation de leurs projets, à réformer les modes de financement des établissements publics et privés et à leur offrir de nouvelles possibilités de développement. L’introduction de la T2A, mise en place de manière progressive à partir de 2004, implique une évolution radicale dans le mode de financement des établissements de santé publics et privés : désormais, les ressources sont calculées à partir d’une estimation de l’activité, et donc de recettes. Ce sont elles qui déterminent les dépenses et non l’inverse : la logique de résultats prend le pas sur la logique de moyens. Jusqu’en 2004, en effet, les hôpitaux publics, plus de 1 000 établissements en France, et les hôpitaux privés à but non lucratif participant au service public, plus de 750 établissements, étaient financés à travers une dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée chaque année par l’une des 26 Agences régionales de l’hospitalisation (ARH). Si la DGF a permis dans un premier temps de freiner la croissance des dépenses – elle a été introduite en 1983 –, elle n’a encouragé ni le développement de l’activité de soins, ni la bonne gestion, et créé de véritables rentes de situation pour certains établissements.

Quelles modifications engendre la T2A dans la gestion de l’hôpital ?
CJ : La T2A s’applique actuellement aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique. Par le biais des systèmes informatiques, chaque patient est aujourd’hui suivi pas à pas, depuis son arrivée aux urgences, par exemple, jusqu’aux consultations postopératoires. Dans la mesure où à chaque acte ou à chaque groupe de malades correspond un tarif, l’hôpital va pouvoir établir un chiffre d’affaires, identifiant précisément ses dépenses et ses recettes qu’il cherchera à optimiser, les unes comme les autres. C’est l’essence même de la T2A : l’activité médicale et la gestion économique se rejoignent et se complètent, obligeant par là même le monde médical et les gestionnaires à une collaboration active à la gouvernance de l’établissement. Ainsi les médecins « responsables de pôle » ou « chefs de service » doivent-ils participer à l’élaboration d’un budget prévisionnel. D’où la nécessité de mettre en place des outils fédérateurs les assistant dans cette démarche.

Quel est l’apport de SAS dans la mise en place de la T2A ?
CJ : La solution SAS HIS, pour Hospital Intelligence Solution, est la réponse de SAS pour l’aide au pilotage médico-économique des hôpitaux. SAS HIS a été bâtie à partir du partage d’expériences issues des travaux que nous avons menés principalement au sein des CHU de Nantes et de Nice. Le datamart, ou entrepôt de données, particulier à l’activité de l’hôpital, continue à évoluer, notamment au fil des intégrations réalisées dans les différents établissements clients, après accord de ces derniers. SAS HIS est composée de trois modules de datamarts fonctionnels – pilotage et statistiques d’activité, analyse des coûts et élaboration budgétaire – et laisse la possibilité d’ajouter d’autres modules selon les besoins futurs. Cette solution SAS autorise un véritable pilotage médico-économique de l’activité hospitalière. Le premier module, en effet, permet de créer un tableau de bord reprenant de manière exhaustive l’activité de l’établissement. Les deux autres modules intéressent plus particulièrement la direction financière : ils proposent d’établir un compte de résultat par nature d’activité et par structure, jusqu’à la plus petite unité fonctionnelle de l’hôpital, mais aussi de construire un véritable « état prévisionnel des recettes et des dépenses », acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics. On rejoint bien la logique d’une entreprise traditionnelle, où la mesure fine et précise des dépenses et des recettes est indispensable. L’offre de SAS n’est ni figée ni rigide. On ne vend pas du « prêt-à-l’emploi », mais nous mettons en place un ensemble d’outils adaptés aux spécificités de l’établissement dans une logique projet.

Du point de vue du pilotage informatique, quelle est la situation des établissements dans lesquels vous vous présentez ?
CJ : Dès 1997, le programme de médicalisation du système d’information des hôpitaux (PMSI) tendait à fournir des indicateurs susceptibles d’être utilisés comme outils de modulation budgétaire. Nous n’arrivons donc pas en terrain vierge, mais les outils utilisés sont souvent disparates. Dans ce contexte, SAS n’apporte pas à l’hôpital un énième objet mais un véritable outil fédérateur. La mise en place de la collecte et de la centralisation des informations représente en général les deux tiers du temps d’intégration dans le projet. Par ailleurs, il n’y a pas de « boîte noire » à l’intérieur de SAS HIS, et nous proposons au centre hospitalier de mettre sur pied un environnement qui leur permettra de maîtriser leurs propres règles de gestion. Il s’agit d’une véritable démarcheprojet pour l’établissement. L’installation est peut-être plus longue que pour un « prêt-àconsommer », mais elle est la garantie d’une réelle autonomie de l’hôpital à terme.

Le CHRU de Tours a adopté SAS HIS

Le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours est le premier établissement de la région Centre avec 2 024 lits. Chaque année, près de 140 000 personnes y sont prises en charge, dont 25 % en provenance des départements limitrophes à l’Indre-et-Loire. Début 2007, le CHRU de Tours a retenu la solution SAS HIS proposée par SAS France et son partenaire Overlap afin de mettre en place une véritable solution intégrée de pilotage médico-économique au sein de l’établissement. Dans le cadre d’un premier lot d’une durée de deux cents jours environ, les comptes de résultat par structure de l’hôpital ont été mis en place, autorisant aujourd’hui une analyse affinée des coûts, jusqu’à l’unité fonctionnelle (UF). « Le cas du CHRU de Tours est exemplaire en ce sens que les opérateurs de l’établissement développent actuellement eux-mêmes les états de pilotage médico-économique à l’aide des outils de la solution », souligne Christophe Jouve, chef de projet avant vente chez SAS France. Par la suite, le CHRU prévoit la mise en place de l’« état prévisionnel des recettes et des dépenses », troisième module de la solution.

 

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Cet article est paru en février 2009 extrait du magazine SASCOM France n°5