Piloter les politiques publiques et lutter contre la fraude : le secteur public est en marche

Partenaire des « Rencontres des Acteurs Publics », SAS a convié le 1er juillet dernier des directeurs, responsables et chefs de projets du secteur public à partager et échanger sur deux thèmes d’actualité : le pilotage des politiques publiques et la lutte contre la fraude et les abus. La matinée a été marquée par les retours d’expérience de l’Ined pour son projet Elfe et du CASD (Centre d’accès sécurisé aux données), ainsi que par l’intervention du député Yann Galut. Elle s’est conclue sur une table ronde, avec les témoignages de Yannic Hulot, du  Service public fédéral des Finances en Belgique, et d’experts qui ont décrit comment identifier les fraudes potentielles grâce à l’analyse des données.

En introduction, Philippe Leboucher, directeur de la BU Secteur Public chez SAS France, a mis en relief le rôle majeur de l’innovation dans le pilotage des politiques publiques et dans la lutte contre la fraude, notamment par la mise en œuvre de solutions analytiques, et par l’exploration et  la visualisation des données.

Fédérer pour gagner en efficacité

Ce qui a permis de recevoir le témoignage de Ando Rakotonirina, DSI de l’unité de recherche Elfe de l’Ined, le plus important institut de recherche démographique au monde, qui a décrit les outils et méthodologies employées dans le cadre du projet Elfe (Etude longitudinale Française depuis l’enfance).

Ce programme de recherche vise à suivre, pendant 20 ans, 18 300 enfants nés en 2011, pour mieux comprendre comment les conditions périnatales et l'environnement affectent le développement, la santé et la socialisation des enfants, de la période intra-utérine à l'adolescence. Ce projet pluridisciplinaire se construit à partir des propositions de plus de 100 chercheurs associés. Plus de 300 équipes de recherche – démographes, économistes, médecins, généticiens, spécialistes de l’environnement, épidémiologistes, etc. – participent à ce programme, soit au total 1500 personnes.

Elfe doit prendre en compte une quantité dantesque de variables associées aux enfants : santé, sciences sociales, environnement, génétique, environnement familial, etc. Des enquêtes sont menées chaque année, déclinées en quatre vagues, les données sont stockées dans un système hautement sécurisé de base de données. Pour des raisons de confidentialité, les chercheurs ne peuvent pas accéder à l'intégralité des données de toutes les enquêtes, des extractions sont donc nécessaires à chaque demande.

L’Ined a déployé la solution d’exploration et de visualisation des données SAS Visual Analytics qui lui a permis de s’affranchir des extractions physiques de données, mais également de réduire considérablement (de 18 à 5 mois) les délais liés aux contrôles qualité qui garantissent la cohérence des données. En quelques mois, la solution est devenue une pièce maîtresse de l’infrastructure analytique du programme Elfe, les chercheurs ont gagné en autonomie, chacun disposant de droits de consultation personnalisés et d’espaces de travail sécurisés -accessibles via un simple navigateur web-, l’ensemble des modifications et des mises à jour sont tracées.

Contrôler et sécuriser l’accès aux données

Ensuite, Kamel Gadouche, administrateur de l’Insee et expert des technologies SAS depuis une vingtaine d’années a présenté le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), dont il est le Directeur, qui offre un équipement innovant hébergé par le Genes (Groupe des écoles nationales d’économie et statistique). Le CASD offre à plus de 1000 chercheurs sur 300 projets de recherche, un accès sécurisé aux données de plus d’une centaine d’institutions, comme l’Insee, les Ministères de la Justice et de l’Education nationale, ou encore la BPI, à travers plus de 250 points d’accès sécurisés en France et en Europe. Le CASD intervient comme un tiers de confiance pour l’accès aux données (dont la confidentialité est garantie) entre les chercheurs et les producteurs de données, sur la base de dispositifs contractuels.

L’équipement proposé par le CASD est composé d’un boîtier « SD Box » intégrant un dispositif biométrique, qui permet d’accéder à un espace sécurisé et hermétique (pour éviter la dissémination d’informations sensibles), appelé « Bulle ». La bulle est un ensemble étanche de serveurs sécurisés au sein duquel les applications et traitements de l’utilisateur sont exécutés. Les insertions et extractions de données sont contrôlées : les utilisateurs n’ont pas accès à Internet depuis leur espace de travail. Les données sensibles sont hébergées uniquement dans la bulle ; si elles sont consultables, elles ne peuvent en « sortir ». Les SD-Box sont l’unique moyen d’accéder à la bulle et cet accès s’effectue via Internet par canal chiffré. Un cluster Hadoop est mis à disposition des chercheurs pour les traitements big data.

Dans la bulle, les chercheurs accèdent à des outils SAS pour réaliser un large éventail de traitements. Plusieurs bulles peuvent être reliées : des projets européens tirent parti d’un réseau de bulles inclus dans une « Data Room ». Le dispositif a été autorisé par la CNIL et sa certification ISO 27001 (sécurité des systèmes d’information) est en cours.

Fraude : la prise de conscience du politique et les premiers effets

Le deuxième volet de la matinée était consacré à la fraude et aux abus, et la parole a été donnée au député du Cher, Yann Galut, membre de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale et rapporteur de la Loi contre la fraude fiscale votée en 2013. Yann Galut pilote également le groupe de travail du Parti Socialiste sur la fraude et l’évasion fiscale.

La polémique de 2012 concernant Gérard Depardieu, puis l’affaire Cahuzac, ont contribué à la prise de conscience des français et de la représentation nationale sur l’ampleur de la fraude fiscale et sociale dans le pays. Au niveau international, l’actualité a été marquée à la même époque par la fin du secret bancaire suisse, suite au scandale UBS. Si, avant 2012, aucun parlementaire français ne s’était saisi de ce thème, ils sont désormais une dizaine à travailler sur le sujet.

Selon Yann Galut, le jeu en vaut la chandelle : la fraude et l’évasion fiscale représentent de 60 à 80 milliards d’euros, soit un potentiel minimal de récupération de 10 à 15 milliards d’euros. Deux populations sont ciblées par les investigations des administrations concernées : les particuliers et les entreprises. La loi de 2013 a donné de nouveaux moyens d’investigation, avec notamment la création du STDR (service de régularisation des évadés fiscaux). 40 000 dossiers ont d’ores et déjà été traités, ce qui correspond à environ 1,9 milliard d’euros récupérés en 2014, et déjà 1,6 milliard d’euros en 2015. On évalue à environ 150 000 le nombre de comptes français en Suisse, la marge de progression est encore importante.

La fraude sociale est également un sujet de préoccupation de l’administration, de même que les escroqueries à la TVA.

Si Yann Galut se réjouit que la loi de 2013 ait permis de rattraper le retard de la France par rapport à d’autres pays européens, il regrette que les moyens mis en œuvre restent encore insuffisants. La collaboration avec des homologues européens ou avec d’autres institutions telles que l’OCDE, l’OLAF et l’Union Européenne doit être amplifiée. Enfin, il serait utile de créer un statut pour les lanceurs d’alerte qui ne sont pas protégés aujourd’hui.

La lutte contre la fraude en action : des exemples

Une table ronde réunissant, autour du député Yann Galut, Yannic Hulot, Directeur de l’ISI au Service public fédéral des Finances en Belgique, Florence Giuliano, Fraud Strategy Director chez SAS, et Sadi Bezit, Responsable Europe de l’Ouest des solutions de lutte contre la fraude chez SAS, a clos la matinée.

Yann Galut a précisé qu’en trois ans, 70 mesures ont été prises par le gouvernement français pour lutter contre la fraude. En tout, ce sont 19 milliards d’euros qui auront été redressés à ce jour. Si le gouvernement affiche une volonté ferme de lutter contre la fraude, dans un contexte de contraction budgétaire, celle-ci ne se traduit pas encore par des mesures fortes, telles que celles prises en Belgique, par exemple, avec la création du poste de Secrétaire d’Etat à la fraude, ou l’augmentation du nombre de fonctionnaires dédiés à la lutte contre la fraude.

Yannic Hulot a détaillé l’expérience de la Belgique, devenue en quelques années seulement le champion européen de la lutte contre la fraude au « Carrousel TVA ». Selon lui, trois piliers ont permis à la Belgique d’enregistrer un tel succès (98% des fraudes de ce type sont désormais détectées, ce qui représente plus d’un milliard d’euros récupéré chaque année), qui sont : la coopération internationale et interdépartementale ciblée (Eurofisc), la lutte contre des réseaux criminels très mobiles et présents dans le monde entier, et enfin la mise en place d’un système de détection ultra-précoce reposant sur des technologies de data mining. Trois autres éléments ont été essentiels : une volonté politique forte (nomination d’un Secrétaire d’Etat à la fraude), une politique de communication ciblant tous les niveaux opérationnels et un décloisonnement des équipes (la cellule anti-fraude est multidisciplinaire et fonctionne en mode projet).

Yannic Hulot a précisé que la fraude au Carrousel TVA est évaluée à 30 milliards d’euros par an au niveau européen et à 6 milliards en France (soit 20 millions d’euros par jour !).

Sadi Bezit a décrit comment l’Espagne s’est lancée l’année dernière dans la lutte antifraude. Son Ministère de la Sécurité Sociale a mis en œuvre un système de détection rapide pour traquer le travail et les entreprises illicites (dont le nombre est évalué à 300 000). L’Agence espagnole de protection des données (AEPD), l’équivalent de la CNIL française, a été dès le départ impliquée dans le projet afin de contrôler le processus d’accès aux données, et a permis de se conformer aux législations espagnoles en matière de respect de la vie privée, plus strictes qu’en France. Parmi les autres facteurs de succès, Sadi Bezit a souligné le partage de bonnes pratiques entre les différents services publics impliqués et la mise en commun de ressources, et ce, dans les 13 régions administratives autonomes du pays.

Dans la cadre d’une politique de rationalisation, ciblant notamment la corruption, la Loi antifraude « Model 720 » en Espagne a été promulguée en 2012. Elle a déjà porté ses fruits. Parallèlement, l’Etat a recruté plusieurs milliers d’inspecteurs.

Interactivité et échanges pour comprendre et convaincre

L’après-midi, place a été donnée à la pratique. D’une part, un atelier avec des retours d’expériences et des démonstrations des solutions de data visualisation était animé par Michel Sayag, consultant SAS.

En parallèle, se déroulait la 2e édition du Cercle des acteurs de la lutte contre la fraude ; une audience concernée par ce sujet a eu la possibilité de débattre avec des pairs, un représentant de la Direction nationale de lutte contre la fraude (DNLF), Florence Giuliano, Fraud Strategy Director chez SAS sur l’industrialisation de la lutte contre la fraude dans le secteur public, Paul Vincke, Managing Director, EHFCN sur la lutte contre la fraude sociale en Europe, et Yannic Hulot, Directeur ISI - Service Public Fédéral Finances Belgique sur la lutte contre la fraude à la TVA.

La 3e réunion du Cercle des Acteurs de la lutte contre la fraude se tiendra à l’occasion de SAS Forum,  le 5 novembre prochain.

Familier de l’analytique, le secteur public dispose de leviers pour gagner en efficacité

Le secteur public est un utilisateur historique d’outils analytiques à des fins de statistiques, d’analyses et d’amélioration des performances. Comme nombre d’autres secteurs, il vit sa transformation numérique et la modernisation de ses processus, tout en étant confronté à des besoins, des risques et des sujets nouveaux. Certaines de ses organisations sont particulièrement en pointe et ont gagné en efficience, d’autres montent en compétence et ont bien intégré les avantages de l’analytique sur les résultats de leurs activités.

Les méthodes traditionnelles de lutte contre les fraudes ont montré leurs limites. Reposant souvent sur des compétences spécialisées, elles sont souvent exposées aux limites budgétaires des institutions. Mais surtout, elles peinent à suivre le rythme accéléré des fraudeurs toujours plus imaginatifs et organisés. C’est pourquoi l’analyse prédictive, combinant data mining, analyse des risques et détection d’anomalies, est le moyen le plus efficace pour combattre les différents types de fraude. C’est le sens de l’histoire, comme l’ont confirmé les différents intervenants de cette matinée : l’innovation et la maîtrise des nouvelles technologies analytiques redonnent le contrôle aux administrations, à l’heure où les Etats cherchent de nouvelles sources de rationalisation budgétaire.  

SAS remercie ici Pierre-Marie Vidal, Directeur de la publication, et l’équipe d’Acteurs Publics d’avoir accueilli son événement et ses invités lors des Rencontres des Acteurs Publics.


Les enjeux de la fraude sociale

« Les enjeux de la fraude sociale »

En France comme dans d’autres pays, la fraude sociale coûte cher aux pouvoirs publics. Dans un contexte de ressources contraintes, lutter contre ces abus est une priorité pour l’Etat, mais c’est aussi un défi. Ce défi certains l’ont relevé, en France mais aussi à l’étranger. Comment ? Quels outils utiliser ? L’analyse de Sadi Bezit, responsable pour l’Europe de l’Ouest des solutions de lutte contre la fraude pour SAS.

Vidéo réalisée par Acteurs Publics

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Journée du secteur Public SAS

En savoir plus...

  • Projet Elfe (Etude longitudinale Française depuis l’enfance).
  • Yann Galut, membre de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale et rapporteur de la Loi contre la fraude fiscale votée en 2013
  • SAS Forum France

    En complément

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    Ecouter l’interview de Wendy Bouchart, Europe 1, du mercredi 24 juin qui interroge Laurent Daculsi, ingénieur commercial SAS, sur la lutte contre la fraude. Durée : 2 min.

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